Conditions d'utilisation

Droits de Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l'atelier in8 et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l'atelier in8 et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Liens hypertexte au Site :
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers notre Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien ouvrant notre Site dans une nouvelle fenêtre de navigation et laissant apparaître l’adresse http://www.febusaban.fr
La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message prérédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelqu’en soit la nature.

Liens hypertexte depuis le Site :
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où l'atelier in8 ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l'atelier in8 ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Dispositions diverses :
L'atelier in8 respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment grâce au formulaire suivant. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants.
L'atelier in8 ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite.

Accès au site :
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'atelier in8 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Application mobile

En utilisant l'application gratuite "Febus aban" (ci-après, l' < Application >), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation, et vous vous engagez à les respecter.

Propriété intellectuelle :
L'intégralité de l'Application est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos et plus généralement l'ensemble des éléments composant l'Application ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Atelier in8.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Responsabilité de l'Atelier in8 :
Les informations communiquées dans l'application "Febus aban" sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l'Atelier in8. Elles peuvent être modifiées ou mises a jour sans préavis. L'Atelier in8 se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications à l'Application.
La responsabilité de l'Atelier in8 ne saurait être engagée pour :

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur de l'Application.
  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu de l'Application et/ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application ou les informations liés à l'Application auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès.
  • L'impossibilité d'accéder à l'Application.
  • Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Application.

Géolocalisation :
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile, l'utilisateur peut être guidé lors de recherches de lieux, de trésors, d’événements, de marqueurs physiques à scanner en indiquant sa position sur des cartes. Il peut scanner des marqueurs physiques sur sites et ainsi valider sa présence lors du scan grâce à la position gps de son mobile.
La désactivation de la géolocalisation du terminal mobile bloque : l'indication de position de l'utilisateur sur les cartes et rend impossible le scan des marqueurs physique sur sites.

Données utilisateurs :
Les données relatives aux paramètres de connexion et au terminal de l'utilisateur, recueillies ou traitées à l'occasion de son utilisation de l'Application, sont destinées à l'atelier in8 afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Application, d'améliorer les services offerts sur l'Application, d'adapter les contenus de l'Application aux utilisateurs et de les informer des actualités/événements, sauf opposition de sa part.

Droit d'accès et de rectification et droit d'opposition des utilisateurs identifiés :
L'utilisateur dument identifié via l'Application bénéficie d'un droit d'accès aux informations le concernant et, le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.
L'utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant via le formulaire suivant.